ARCHIVÉ -  Décision CRTC 98-43

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Décision

Ottawa, le 13 février 1998

Décision CRTC 98-43

Zama Recreation Society

Zama (Alberta) - 199708129

Modification de licence

À la suite de l'avis public CRTC 1997-142 du 3 décembre 1997, le Conseil approuve la demande présentée par la Zama Recreation Society visant à modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert Zama, et relève la titulaire, par condition de licence, de l'obligation de ne pas modifier ou retirer un service de programmation au cours de sa distribution, afin de permettre la diffusion des services de programmation de radio suivants, à tour de rôle :

CISN-FM Edmonton
CIRK-FM Edmonton
CFWE-FM Lac La Biche
CKRW Whitehorse
CFMI-FM New Westminster
CBU Vancouver

La présente décision devra être annexée à la licence.

La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

Date de modification :