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Ottawa, le 25 février 1998
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Câblodistribution de la Côte du Sud inc.
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Saint-Damase-de-l'Islet; Saint-Cyrille-de-l'Islet; Sainte-Perpétue/Tourville; La Pocatière et les environs (Québec) - 199708872 - 199708880 - 199708898 - 199711982
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Acquisition d'actif et modifications de licence
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1. À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale le 15 décembre 1997, le Conseil approuve les demandes visant à obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif des entreprises de distribution par câble qui desservent Saint-Damase-de-l'Islet et Saint-Cyrille-de-l'Islet, propriété de la Télécâble Provincial inc.
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2. Le coût de la transaction s'élève à 152 000 $. D'après la preuve accompagnant les demandes, le Conseil n'a aucune inquiétude quant à la disponibilité ou à la suffisance du financement requis.
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3. Le Conseil observe que la titulaire a également demandé l'autorisation de supprimer les têtes de ligne locales des entreprises de Saint-Damase-de-l'Islet et de Saint-Cyrille-de-l'Islet ainsi que celle de l'entreprise qui dessert Sainte-Perpétue/Tourville, dont elle est propriétaire, afin de les relier, par fibre optique, à son entreprise qui dessert La Pocatière et les environs. Le Conseil fait remarquer que dans l'avis public CRTC 1997-25 du 11 mars 1997, il a confirmé son intention de supprimer l'obligation faite aux câblodistributeurs de posséder, entre autres, leur tête de ligne locale. Le Règlement sur la distribution de radiodiffusion entré en vigueur le 1er janvier 1998 n'impose pas cette exigence. Par conséquent, le Conseil n'a pas à approuver ces demandes.
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4. Le Conseil approuve la demande de la titulaire visant à modifier la zone de desserte de l'entreprise de La Pocatière comme suit :
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- en ajoutant un secteur situé au nord-est de Sainte-Louise, le long du chemin St-Joseph et du rang du Sable;
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- en ajoutant un secteur situé au sud-ouest de Sainte-Louise, au nord de Saint-Damase-de-l'Islet, et au nord-est de Saint-Aubert, le long du 3e rang ouest, la route Elgin, le rang Pelletier, le 5e rang et la route Gamache;
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- en ajoutant un secteur situé au nord-ouest de Tourville et au sud-est de Saint-Damase-de-l'Islet, le long de la route 204; et
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- en ajoutant un secteur situé au sud de Saint-Eugène et au nord-ouest de Saint-Cyrille-de-l'Islet, le long de la route 285 et le rang 4 ouest.
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5. La titulaire désire inclure les territoires desservis par les entreprises de Saint-Damase de l'Islet, Saint-Cyrille-de-l'Islet et Sainte-Perpétue/Tourville sous la licence de l'entreprise desservant La Pocatière et les environs. Les autorisations accordées par la présente entreront en vigueur à la rétrocession des licences actuelles émises à Télécâble Provincial inc. et Câblodistribution de la Côte du Sud inc.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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