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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 98-526

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Décision

Ottawa, le 18 décembre 1998
Décision CRTC 98-526
Société Radio-Canada
L'ensemble du Canada - 199804836
Demande traitée par
l'avis public CRTC 1998-95
du 10 septembre 1998
Augmentation des périodes de diffusion simultanée à la SRC et à RDI
1.  Le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion du service spécialisé d'information de langue française de la SRC, le Réseau de l'information (RDI) en vue d'augmenter légèrement la quantité maximale d'émissions de RDI pouvant être diffusées simultanément par le réseau de langue française de la SRC à chaque semaine.
2.  La condition de licence no 11 de RDI précise que :
 Nonobstant le paragraphe (1), la titulaire pourra distribuer simultanément un segment d'un maximum de deux heures de « Ce matin », une émission d'information d'une durée de cinq heures diffusée quotidiennement en semaine.
3.  Cette condition a été imposée à la Société au moment de l'attribution de la licence de RDI et elle visait à assurer que la programmation de RDI ne serait pas financée par des crédits parlementaires destinés à la programmation du réseau principal de la SRC.
4.  Les modifications demandées par la SRC permettront la diffusion simultanée d'un segment de 30 minutes d'une émission d'information produite par RDI le samedi et le dimanche, en sus des deux heures déjà permises durant la semaine.
5.  Le Conseil est convaincu que l'augmentation de la diffusion simultanée ne soulève pas de préoccupations quant à l'interfinancement. La condition de licence no 11 est donc remplacée par ce qui suit :
 Nonobstant le paragraphe (1), la titulaire pourra distribuer simultanément un segment d'un maximum de deux (2) heures d'une émission d'information du lundi au vendredi de 7 h à 9 h, heure de l'Est; et un segment d'un maximum de trente (30) minutes d'une émission d'information le samedi et le dimanche de 12 h à 12 h 30, heure de l'Est.
Secrétaire général
La présente décision devra être annexée à la licence.
I+>Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

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