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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 98-424

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Décision

Ottawa, le 31 août 1998
Décision CRTC 98-424
Cat Lake Economic Development Corporation
Cat Lake (Ontario)Eabametoong (Fort Hope) (Ontario)
Renouvellement administratif
1. Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises susmentionnées, du 1er septembre 1998 au 31 août 1999, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.
2. Le Conseil observe que ces titulaires ne lui ont pas encore soumis leur demande de renouvellement de licence. Si ces demandes ne sont pas reçues d'ici le 15 août 1999, le Conseil pourrait ne pas être disposé à accorder un autre renouvellement.
3. Le Conseil tient à souligner que ces renouvellements administratifs ne règlent en aucune façon les questions qui auraient pu être soulevées au cours de la période d'application des licences actuelles. Si toutefois des demandes de renouvellement étaient soumises, ces questions pourront faire l'objet de commentaires de la part d'intervenants et le Conseil en tiendra compte dans son examen des demandes de renouvellement.
La présente décision devra être annexée à chaque licence.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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