ARCHIVÉ - Décision CRTC 98-418
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Décision |
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Ottawa, le 31 août 1998
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Décision CRTC 98-418
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Lillooet Camelsfoot T.V. Association
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Riley Creek (Colombie-Britannique)Riske Creek (Réserve indienne de Toosey) (Colombie-Britannique)
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Renouvellements administratifs
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1. Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprise de distribution de radiocommunication qui desservent les collectivités susmentionnées, du 1er septembre 1998 au 28 février 1999, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.
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2. Ces renouvellements administratifs sont accordés uniquement en raison du fait que le Conseil n'est pas en mesure de se prononcer sur les demandes de renouvellement des licences avant l'expiration de la période d'application des licences actuelles. Cette décision ne règle en aucune façon les demandes de renouvellement des licences, ni les questions pertinentes dont le Conseil est actuellement saisi relativement à ces demandes. Le Conseil se prononcera sur les demandes et sur toutes les autres questions afférentes dans une décision subséquente.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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