Recherche

ARCHIVÉ -  Décision CRTC 98-191

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Décision

Ottawa, le 23 juin 1998

Décision CRTC 98-191

Northern Cablevision Ltd.

Grande Prairie; Grand Centre, Medley (BFC Cold Lake) et Cold Lake (Alberta)- 199712138 - 199712120

Modification de licences

1. À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale à partir du 16 février 1998, le Conseil approuve les demandes visant à modifier le mode de réception de deux signaux en provenance de Spokane (Washington). La titulaire est donc autorisée, par condition de licence, à distribuer, à son gré, KXLY-TV (ABC) et KREM-TV (CBS) Spokane, au service de base.

2. La titulaire peut recevoir les signaux autorisés en direct ou en provenance de toute entreprise de distribution de radiodiffusion canadienne détenant une licence ou exemptée d'en détenir une, mais autorisée à transmettre des signaux à d'autres entreprises de distribution de radiodiffusion. Le Conseil observe que la titulaire compte recevoir les signaux par satellite.

3. Le Conseil observe que les signaux en provenance de Spokane ont été ajoutés à la liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie 3 (Avis public CRTC 1998-61 du 23 juin 1998). Les entreprises de classe 3 peuvent distribuer les signaux qui apparaissent sur cette liste sans obtenir une autorisation préalable du Conseil. En conséquence, aucune mesure n'est nécessaire en ce qui a trait aux demandes de la Northern Cablevision Ltd. visant la distribution des signaux de KXLY-TV (ABC) et KREM-TV (CBS) Spokane au service de base des entreprises de classe 3 desservant Grande Cache (199712146), Peace River (199712154), St. Paul (199712162), Wainwright (199712170) et Whitecourt (199712188).

La présente décision devra être annexée à chaque licence.

La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

Date de modification :