ARCHIVÉ - Décision CRTC 98-521
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision |
|
Ottawa, le 2 décembre 1998
|
|
Décision CRTC 98-521
|
|
Société Radio Canada
|
|
Yellowknife, Fort Smith et Fort Providence (Territoires du Nord-Ouest) - 199801816
|
|
Augmentation de la puissance de CBDI et CBQC
|
|
1. Le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de CFYK Yellowknife, visant à faire passer la puissance d'émission des émetteurs CBDI Fort Smith et CBQC Fort Providence de 40 watts à 99 watts.
|
|
2. La SRC a indiqué que l'augmentation de puissance et l'amélioration aux antennes permettront d'améliorer la qualité du service dans chaque zone de rayonnement.
|
|
3. Conformément à l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'attribuera la licence modifiée et n'autorisera l'exploitation qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.
|
|
Secrétaire général
|
|
La présente décision devra être annexée à la licence.
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant :http://www.crtc.gc.ca |
|
|
- Date de modification :