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Ottawa, le 13 février 1998
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L'association canadienne-française de l'Alberta - Régionale de Bonnyville
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Bonnyville (Alberta) - 199706420
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Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication
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1. À la suite d'une audience publique tenue à dans la région de la Capitale nationale le 15 décembre 1997, le Conseil approuve la demande de licence de radiodiffusion visant l'exploitation à Bonnyville, à la fréquence 98,7 MHz, canal 254B, d'une entreprise de distribution de radiocommunication, d'une puissance apparente rayonnée de 3 880 watts, qui retransmettra les émissions de CHFA (SRC) Edmonton.
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2. Sous réserve des exigences imposées dans la présente décision, le Conseil attribuera une licence expirant le 31 août 2004, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée.
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3. La présente autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne sera attribuée qu'au moment où les travaux de construction de l'entreprise seront terminés et que celle-ci pourra être mise en exploitation. La licence ne sera pas attribuée si la construction n'est pas terminée dans les douze mois de la date de la présente décision ou, lorsque la requérante en fait la demande au Conseil au cours de cette période et lui démontre qu'elle ne peut en terminer la construction et en commencer l'exploitation avant la fin de ce délai et qu'une prorogation sert l'intérêt public, dans les délais additionnels que le Conseil aura approuvés par écrit. La requérante est tenue d'aviser le Conseil par écrit (avant l'expiration du délai de douze mois ou de toute prorogation accordée), dès que la construction de l'entreprise est terminée et qu'elle est prête à en commencer l'exploitation.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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