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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 98-167

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Décision

Ottawa, le 19 juin 1998

Décision CRTC 98-167

Cogeco Cable Systems Inc.

Smiths Falls (Ontario) - 199712435

Transfert de contrôle

1. À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale à partir du 16 février 1998, le Conseil approuve la demande visant à obtenir l'autorisation de transférer le contrôle effectif de la 1110761 Ontario Inc., par le transfert de 1 000 actions ordinaires de classe B avec droit de vote de la Shaw Cablesystems Ltd. (la Shaw) et de 15 795 actions privilégiées sans droit de vote de la YTV Canada, Inc. à la Cogeco Cable Systems Inc. (la Cogeco).

2. Dans les décisions CRTC 98-165 à 98-169 d'aujourd'hui, le Conseil a approuvé les demandes de la Shaw et de la Cogeco visant un changement de contrôle et le transfert de l'actif de plusieurs entreprises de distribution par câble, par l'entremise de filiales. Au total, les entreprises de la Shaw qui seront acquises par la Cogeco desservent environ 90 000 abonnés alors que les entreprises de la Cogeco devant être acquises par la Shaw desservent environ 72 000 abonnés, ce qui entraînera un paiement net de 50 millions de dollars de la part de la Cogeco à la Shaw lors de la clôture de la transaction. Cette approbation fait également partie de la série de transactions entre la Cogeco et la Shaw.

3. Le Conseil fait remarquer que la Shaw et la Cogeco comptent échanger certaines de leurs entreprises de distribution par câble dans le but de les regrouper. Il en résultera une concentration des abonnés de la Cogeco dans le sud de l'Ontario, soit de Oakville à Windsor alors que les entreprises de Smiths Falls accentueront la présence de la Cogeco dans la vallée de l'Outaouais. L'approbation de ces demandes permettra à la Shaw et à la Cogeco d'améliorer le service offert aux abonnés et de moderniser leurs installations techniques de façon à faciliter l'interconnexion des entreprises et le déploiement de nouveaux services de programmation.

La présente décision devra être annexée à la licence.

La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan

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