ARCHIVÉ -  Décision CRTC 98-528

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Décision

Ottawa, le 18 décembre 1998
Décision CRTC 98-528
Radio Fredericton Inc.
Fredericton (Nouveau-Brunswick) - 199800181
Demande traitée par
l'avis public CRTC 1998-113
du 27 octobre 1998
Augmentation de la puissance de CJPN-FM
1.  Le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de CJPN-FM Fredericton visant à faire passer la puissance apparente rayonnée de 840 watts à 1 560 watts.
2.  La titulaire propose également de déplacer l'antenne émettrice actuelle du site de l'édifice du Centre communautaire Sainte-Anne et de l'installer à une tour de la NB Tel, laquelle est située à plusieurs centaines de pieds du site original. Le Conseil note que les changements proposés modifieront légèrement les périmètres de rayonnement actuellement autorisés.
3.  Le Conseil autorise la titulaire à exploiter son entreprise en fonction du périmètre de rayonnement et autres détails résultant des modifications mentionnées ci-dessus.
4.  Le ministère de l'Industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition. Le ministère n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
5.  Conformément à l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la modifiation susmentionnée ne sera valable qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura certifié au Conseil qu'un certificat de radiodiffusion a été ou sera attribué.
Secrétaire général
La présente décision devra être annexée à la licence.
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

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