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Montréal (Québec) - 199715455
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Modification de la licence de MusiquePlus
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1. À la suite de l'avis public CRTC 1998-5 du 29 janvier 1998, le Conseil approuve la demande présentée par MusiquePlus inc. visant à modifier la condition de licence relative au matériel publicitaire de son service MusiquePlus, de manière à y ajouter l'alinéa suivant :
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8.e) En plus des douze (12) minutes de matériel publicitaire prévues à l'alinéa 8a), la titulaire peut diffuser une publicité politique partisane au cours d'une période électorale.
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2. Cette demande fait suite à l'avis public CRTC 1995-159 du 26 septembre 1995, dans lequel le Conseil a annoncé des modifications au Règlement de 1987 sur la télédiffusion visant à exclure la publicité politique partisane du maximum de 12 minutes de matériel publicitaire par heure. Le Conseil avait alors invité les titulaires de services spécialisés à présenter des demandes de modifications à leurs conditions de licence qui leur permettraient d'exclure la publicité politique partisane diffusée au cours de périodes électorales canadiennes de leur calcul relatif à la quantité de publicité qu'ils peuvent diffuser.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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