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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 98-394

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Décision

Ottawa, le 28 août 1998
Décision CRTC 98-394
Snowdrift Community Radio Society
Lutselk'e (Territoires du Nord-Ouest) - 199804323
Renouvellement de la licence de CFFT-TV
1. À la suite de l'avis public CRTC 1998-67 du 14 juillet 1998, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CFFT-TV Lutselk'e, du 1er septembre 1998 au 31 août 2005, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
2. Cette entreprise diffuse des émissions en provenance du Service de télévision du Nord de la SRC et des émissions en provenance de studios situés à Lutselk'e.
3. La licence est assujettie à la condition que la titulaire ne soit pas tenue de respecter les exigences de l'article 10 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion, en vertu duquel elle doit conserver des registres d'émissions ou des enregistrements.
4. La licence est assujettie à la condition que la titulaire respecte les lignes directrices relatives à la violence à la télévision exposées dans le Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision publié par l'Association canadienne des radiodiffuseurs, telles que modifiées de temps à autre et acceptées par le Conseil.
La présente décision devra être annexée à la licence.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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