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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 98-467

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Décision

Ottawa, le 28 septembre 1998
Décision CRTC 98-467
Sachigo Development Corporation
Sachigo Lake (Ontario)
Renouvellement d'un an
1.  Le Conseil renouvelle pour des motifs d'ordre administratif la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Sachigo Lake jusqu'au 31 août 1999, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.
2.  Le Conseil observe que la titulaire ne lui a pas encore soumis sa demande de renouvellement de licence. Si cette demande n'est pas reçue d'ici le 15 août 1999, le Conseil pourrait ne pas être disposé à accorder un autre renouvellement.
3.  Le Conseil tient à souligner que ce renouvellement d'un an ne règle en aucune façon les questions qui auraient pu être soulevées au cours de la période d'application de la licence actuelle. Si toutefois une demande de renouvellement était soumise, ces questions pourront faire l'objet de commentaires de la part d'intervenants et le Conseil en tiendra compte dans son examen de la demande de renouvellement.
La présente décision devra être annexée à la licence.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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