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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 98-203

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Décision

Ottawa, le 3 juillet 1998

Décision CRTC 98-203

Saugeen Telecable Limited

Chesley, Durham, Elmwood, Milverton et Neustadt (Ontario) - 199800868 - 199800876 - 199800892 - 199801379 - 199800884

Modification de licences

1. À la suite de l'avis public CRTC 1998-30 du 14 avril 1998, le Conseil approuve les demandes visant à modifier les licences de classe 3 des entreprises de distribution par câble desservant les collectivités susmentionnées, de manière à :

a) supprimer la distribution de CHCH-TV (IND) Hamilton, WTOL-TV (CBS) Toledo (Ohio), WTVS (PBS), WXYZ-TV (ABC) et WDIV (NBC) Detroit (Michigan), reçus par satellite de la Cancom; et à

b) autoriser la distribution, au gré de la titulaire, de CHCH-TV (IND) Hamilton, WIVB-TV (CBS), WNED-TV (PBS), Buffalo (New York), WXYZ-TV (ABC) et WDIV (NBC) Detroit (Michigan).

2. La titulaire peut recevoir les signaux autorisés en direct ou en provenance de toute entreprise de distribution de radiodiffusion canadienne détenant une licence ou exemptée d'en détenir une, mais autorisée à transmettre des signaux à d'autres entreprises de distribution de radiodiffusion. Le Conseil obseve que la titulaire entend recevoir les signaux susmentionnés par fibre optique.

La présente décision devra être annexée à chaque licence.

La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan

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