ARCHIVÉ - Décision CRTC 98-482
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Décision |
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Ottawa, le 8 octobre 1998
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Décision CRTC 98-482
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Les Communications par satellite
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canadien inc.Partout au Canada - 199801296
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Ajout de CKVU-TV et de WWJ-TV
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1. À la suite de l'avis public CRTC 1998-64 du 10 juillet 1998, le Conseil approuve la demande de Les Communications par satellite canadien inc. (la Cancom), visant à modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de distribution par relais satellite (EDRS) en ajoutant WWJ-TV (CBS) Detroit (Michigan) et CKVU-TV (IND) Vancouver à la liste des signaux qu'elle est autorisée à distribuer.
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2. Dans le cadre de sa demande, la Cancom a demandé que WWJ-TV soit ajouté à la section A de la liste des Services par satellite admissibles en vertu de la partie 2 (la liste en vertu de la partie 2) et à la liste des Services par satellite admissibles en vertu de la partie 3 (la liste en vertu de la partie 3) et que CKVU-TV soit ajouté à la liste en vertu de la partie 3.
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3. À l'heure actuelle, la Cancom distribue WTOL-TV (CBS) en provenance de Toledo (Ohio). Elle a signalé son intention de distribuer les deux signaux CBS pendant au plus six mois à compter d'aujourd'hui. La titulaire a indiqué qu'elle cessera la distribution de WTOL-TV à la fin de cette période. Ce signal sera donc supprimé de la section A de la liste en vertu de la partie 2 et de la liste en vertu de la partie 3, dans six mois de la date d'aujourd'hui.
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4. Dans l'avis public CRTC 1998-104 publié aujourd'hui intitulé Listes révisées de services par satellite admissibles, le Conseil a modifié les listes afin de tenir compte de la présente approbation.
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5. Le Conseil observe qu'il n'a reçu aucune intervention relativement à cette demande.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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