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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 98-93

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Décision

Ottawa, le 31 mars 1998

Décision CRTC 98-93

Fundy Cable Ltd./Ltée

Saint John (Nouveau-Brunswick) - 199713905

Ajout de CFTF-TV-1

1. À la suite de l'avis public CRTC 1998-9 du 6 février 1998, le Conseil approuve la demande visant à distribuer, au gré de la titulaire, le service de programmation de CFTF-TV-1 (TQS) Edmundston, au service de base de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Saint John.

2. la titulaire est autorisée à recevoir le signal en direct ou en provenance de toute entreprise de distribution de radiodiffusion canadienne détenant une licence ou exemptée d'en détenir une, mais autorisée à transmettre des signaux à d'autres entreprises de distribution de radiodiffusion. Le Conseil observe que la requérante compte recevoir CFTF-TV-1 par fibre optique.

3. Le Conseil estime que la distribution de CFTF-TV-1 est conforme aux lignes directrices concernant la distribution par câble de signaux de télévision canadiens éloignés, telles qu'énoncées dans les avis publics CRTC 1985-61, 1993-74 et 1997-84.

La présente décision devra être annexée à la licence.

La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan

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