ARCHIVÉ - Décision CRTC 98-235
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Décision |
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Ottawa, le 6 août 1998
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Décision CRTC 98-235
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WIC Premium Television Ltd.
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Renouvellement administratif
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1. Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision payante d'intérêt général de langue anglaise visant la distribution d'un service de télévision à la carte par satellite aux câblodistributeurs affiliés de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, des Territoires du Nord-Ouest et du Territoire du Yukon, du 1er septembre 1998 au 28 février 1999, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.
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2. Le Conseil note que la demande de renouvellement du service de télévision à la carte présentée par la WIC Premium Television Ltd. (auparavant Allarcom Pay Television Limited) a fait l'objet de l'avis public CRTC 1997-36 du 7 avril 1997 sans qu'il y soit fait mention des modifications à la licence proposées par la titulaire. Par la suite, la licence a été renouvelée pour des motifs d'ordre administratif, du 1er septembre 1997 au 31 août 1998 (la décision CRTC 97-386 du 8 août 1997). L'avis public CRTC 1998-83 d'aujourd'hui fait état des modifications proposées à la licence du service de télévision à la carte.
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3. Ce nouveau renouvellement administratif est accordé dans le seul but de permettre aux parties intéressées de formuler des observations quant aux modifications proposées. Cette décision ne règle en aucune façon la demande de renouvellement de licence, ni les questions pertinentes dont le Conseil est actuellement saisi relativement à cette demande. Le Conseil se prononcera sur la demande et sur toutes les autres questions afférentes dans une décision subséquente.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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