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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 98-232

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Décision

Ottawa, le 29 juillet 1998
Décision CRTC 98-232
Native Communication Inc.
Thompson et Berens River, Cross Lake, Fort Alexander, Garden Hill, God's Lake Narrows, God's River, Lac Brochet, Nelson House, Peguis, Poplar River, Pukatawagan, Red Sucker Lake, Shamattawa, Tadoule Lake et Wabowden (Manitoba) - 199714887
Licence de CINC-FM Thompson modifiée de manière à y inclure des émetteurs
1.  À la suite de l'avis public CRTC 1998-48 du 15 mai 1998, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de CINC-FM Thompson, de manière à ajouter à la licence les émetteurs des endroits susmentionnés pour lesquels la Native Communication Inc. détient des licences distinctes.
2.  À l'exception de celui de Cross Lake, ces émetteurs avaient initialement été autorisés à titre d'entreprises de programmation de radio diffusant les émissions de CINC-FM ainsi que certaines émissions locales. L'émetteur de Cross Lake avait été autorisé à titre d'entreprise de distribution de radiocommunication aux fins de rediffuser les émissions de CINC-FM et les émissions de CFWE-FM Lac La Biche. Ces entreprises diffusent maintenant, en exclusivité, des émissions en provenance de CINC-FM.
3.  L'ajout des émetteurs à la licence de CINC-FM rendra cette licence conforme à la Loi sur la radiodiffusion et à l'avis public CRTC 1991-63 intitulé Nouvelle loi sur la radiodiffusion - Modifications aux classes de licence. Elle entrera en vigueur à l'expiration des licences distinctes actuellement attribuées à l'égard des émetteurs susmentionnés, soit le 31 août 1998.
La présente décision devra être annexée à la licence.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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