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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 98-420

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Décision

Ottawa, le 31 août 1998
Décision CRTC 98-420
Radio Communautaire de Châteauguay
inc.Châteauguay (Québec) - 199704979
Renouvellement de la licence de CHAI-FM
1. À la suite de l'avis public CRTC 1998-51 du 19 mai 1998, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B, CHAI-FM Châteauguay, du 1er septembre 1998 au 31 août 2005, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
2. Le Conseil approuve la demande de la titulaire visant à modifier la licence de CHAI-FM de manière à augmenter la quantité d'émissions produites localement de 84 heures à 115 heures par semaine.
3. La licence est assujettie à la condition que la titulaire consacre un minimum de 6 % de l'ensemble de sa programmation à du matériel de catégorie 3 (musique traditionnelle et pour auditoire spécialisé).
4. La licence est assujettie à la condition que la titulaire ne diffuse pas plus de 6 minutes de publicité au cours d'une heure de diffusion et qu'en moyenne, elle ne diffuse pas plus de 4 minutes de publicité par heure de diffusion, pour un total cumulatif n'excédant pas 504 minutes de publicité par semaine, conformément à la Politique relative à la radio communautaire pour les stations de type B.
5. Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Il est d'avis qu'une radio communautaire devrait être particulièrement attentive à ce sujet et ce, afin de refléter pleinement la collectivité qu'elle dessert. Le Conseil encourage donc la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines.
6. Le Conseil fait état de l'intervention soumise par l'Association des radiodiffuseurs communautaires du Québec à l'appui de cette demande.
La présente décision devra être annexée à la licence.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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