ARCHIVÉ - Décision CRTC 98-505
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Décision |
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Ottawa, le 24 novembre 1998
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Décision CRTC 98-505
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Misti-Câble Télévision inc.
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Renouvellement de huit mois
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1. Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Mistissini (Baie-du-Poste), du 1er janvier 1999 au 31 août 1999, aux modalités et aux conditions en vigueur dans la licence actuelle.
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2. Le Conseil accorde un renouvellement administratif parce qu'il n'est pas en mesure de se prononcer sur la demande de renouvellement de la licence avant qu'elle n'expire. Ce renouvellement ne règle en aucune façon la demande de renouvellement de licence, ni les questions pertinentes dont le Conseil est actuellement saisi relativement à cette demande. Le Conseil se prononcera sur la demande dans une décision subséquente.
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Secrétaire général
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La présente décision devra être annexée à la licence.
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant :http://www.crtc.gc.ca |
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