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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 98-430

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Décision

Ottawa, le 10 septembre 1998
Décision CRTC 98-430
Radio MirAcadie Inc.
Newcastle (Miramichi) (Nouveau-Brunswick) - 199803193
Modification de licence relative à un événement spécial
1. À la suite de l'avis public CRTC 1998-69 du 16 juillet 1998, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue française à Newcastle (Miramichi) (la station source), en autorisant la titulaire à exploiter des émetteurs (temporaires) à Rogersville, Baie Ste-Anne et Neguac, à la fréquence 99,9 MHz (canal 260FP) avec une puissance apparente rayonnée de 31 watts, afin de diffuser des émissions dans le cadre du "Festival d'automne".
2. Le Conseil observe que la titulaire est autorisée, jusqu'au 30 septembre 1999, à diffuser des émissions dans le cadre de divers festivals tenus chaque année de juin à septembre (décision CRTC 96-636).
3. Les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à des services FM non protégés de faible puissance. Par conséquent, la titulaire devra choisir une autre fréquence pour l'exploitation de ces services si l'utilisation optimale du spectre des fréquences de radiodiffusion l'exige.
4. Le ministère de l'Industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition et qu'un Certifi-cat de radiodiffusion ne sera attribué que lorsqu'il aura été établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
5. Conformément au paragraphe 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'attribuera la licence modifiée et l'autorisation ne sera accordée qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé par écrit que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un Certificat de radiodiffusion sera attribué.
La présente décision devra être annexée à la licence.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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