ARCHIVÉ - Décision CRTC 98-236
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Décision |
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Ottawa, le 7 août 1998
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Décision CRTC 98-236
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Misti-Câble Télévision inc.
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Renouvellement administratif
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1. Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble desservant Mistassini (Baie-du-Poste), du 1er septembre 1998 au 31 décembre 1998, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.
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2. Le Conseil observe que cette titulaire ne lui a pas encore soumis sa demande de renouvellement de licence. Si cette demande n'est pas reçue d'ici le 1er septembre 1998, le Conseil pourrait ne pas être disposé à accorder un autre renouvellement.
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3. Le Conseil tient à souligner que ce renouvellement administratif ne règle en aucune façon les questions qui auraient pu être soulevées au cours de la période d'application de la licence actuelle. Si toutefois une demande de renouvellement était soumise, ces questions pourront faire l'objet de commentaires de la part d'intervenants et le Conseil en tiendra compte dans son examen de la demande de renouvellement.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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