ARCHIVÉ - Décision CRTC 98-426
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Décision |
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Ottawa, le 31 août 1998
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Décision CRTC 98-426
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Television Northern Canada Incorporated
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Iqaluit (Territoires du Nord-Ouest)
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Renouvellements administratifs
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1. Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle, du 1er septembre 1998 au 31 août 1999, les licences de radiodiffusion détenues par la Television Northern Canada Incorporated (TVNC) relativement au réseau de télévision visant la distribution d'émissions culturelles, sociales, politiques et éducatives destinées principalement aux peuples autochtones du Nord et les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiocommunication visant la diffusion de ces émissions aux diverses collectivités du Grand Nord canadien, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.
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2. Dans l'avis public CRTC 1998-8 intitulé Autres réseaux nationaux de télévision - Rapport au Gouvernement du Canada conformément au décret C.P. 1997-592, le Conseil a déclaré que le service de TVNC devrait être offert partout au Canada afin de répondre aux nombreux besoins des diverses collectivités autochtones ainsi qu'à ceux des autres Canadiens. Le Conseil a en outre indiqué qu'il examinerait toute demande de TVNC visant à atteindre ces objectifs.
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3. Dans l'avis d'audience publique CRTC 1998-6 du 31 août 1998, le Conseil a annoncé qu'il avait reçu une demande de TVNC visant l'exploitation d'un nouveau réseau national autochtone de programmation de télévision devant être connu sous le nom de Réseau de télévision des peuples autochtones (RTPA). Les renouvellements administratifs accordés par la présente permettront au Conseil d'examiner, à la lumière de la nouvelle demande, le service offert par TVNC à l'heure actuelle. Les parties intéressées au renouvellement des licences de TVNC pourraient vouloir examiner la demande relative au RPTA et soumettre une intervention dans le cadre du processus associé à cette demande.
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4. Le Conseil tient à souligner que ces renouvellements administratifs ne règlent en aucune façon les questions qui auraient pu être soulevées au cours de la période d'application des licences actuelles. Les parties intéressées pourront soulever ces questions dans le cadre d'un processus subséquent, si la nouvelle demande n'était pas approuvée. Toutefois, si la nouvelle demande était approuvée, il ne sera pas nécessaire d'étudier le renouvellement des licences de TVNC puisque les entreprises actuelles feront partie du nouveau réseau.
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La présente décision devra être annexée à chaque licence.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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