ARCHIVÉ - Décision CRTC 98-452
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Décision |
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Ottawa, le 25 septembre 1998
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Décision CRTC 98-452
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Northern Cable Holdings Ltd.
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Burks Falls, Bonfield, Britt, Bruce Mines, Belle Vallee, Blind River, Cartier, Charlton, Calstock, Cobalt, Cochrane, Corbeil/Astorville, Desbarats, Elk Lake, Elliot Lake, Emsdale/Kearney, Englehart, Espanola/McKerrow/Webbwood, Fauquier, Field, Foleyet, Gogama, Hallebourg, Harty, Hearst, Hilton Beach, Holtyre/Ramore, Hornepayne, Iron Bridge, Iroquois Falls, Jocko Point, Kapuskasing/Val Rita, Kamiskotia, Killarney, Lavigne, Latchford, Little Current, Loring/Port Loring, Magnetawan, Markstay, Manitowaning, Mattice, Matachewan, Mindemoya, Moonbeam, Massey, Matheson, Mattawa, Nairn Centre, Nellie Lake, New Liskeard/Haileybury/North Cobalt, Noelville, Opasatika, Powassan, Providence Bay, Richards Landing, River Valley, Sundridge/South River, Serpent River, Skead, Smooth Rock Falls, Spanish, St. Charles, Sturgeon Falls/Cache Bay, Thessalon, Temagami North, Temagami South, Timmins, Trout Creek, Verner, West Bay Indian Reserve, Whitefish Falls, Wikwemikong and Warren/Hagar (Ontario)
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Transfert de contrôle
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1. À la suite de l'audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale le 20 juillet 1998, le Conseil approuve la demande visant le transfert de contrôle effectif de la Northern Cable Holdings Limited et de sa filiale à part entière, la Sudbury Cable Services Limited, titulaires des entreprises de distribution par câble desservant les collectivités susmentionnées, par le transfert de toutes les actions émises et en circulation à la Télédistributions Régionales inc. (la Télédistributions).
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2. La présente demande était conditionnelle à l'approbation des demandes présentées par Vidéotron ltée visant à obtenir l'actif des entreprises de distribution par câble desservant Saint-Joachim-de-Montmorency (Côte-de-Beaupré) et Sainte-Pétronille (Île-d'Orléans) (Québec), de la Télédistributions. L'approbation de ces demandes fait l'objet de la décision CRTC 98-451, publiée aujourd'hui.
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3. Le prix d'achat des actions s'élève à 103,2 millions de dollars, sous réserve de rajustements. D'après la preuve accompagnant la demande, le Conseil n'a aucune inquiétude quant à la disponibilité ou à la suffisance du financement requis et il est satisfait que l'approbation de la demande sert l'intérêt public.
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La présente décision devra être annexée à chaque licence.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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