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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 98-122

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Décision

Ottawa, le 9 avril 1998

Décision CRTC 98-122

Télédistributions Régionales inc.

Sainte-Émilie-de-L'Énergie (Québec) - 199716586

Modification de licence

1. À la suite de l'avis public CRTC 1998-13 du 13 février 1998, le Conseil approuve, par condition de licence, la demande de la titulaire visant à être relevée de l'obligation que lui fait l'article 32(1)b) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion de distribuer le signal régional prioritaire de CIVC-TV (STQ) Trois-Rivières. La titulaire entend offrir, en remplacement, CIVM-TV (STQ) Montréal, reçu par fibre optique de Saint-Félix-de-Valois, au service de base.

2. Le Conseil note que CIVC-TV retransmet à l'heure actuelle la programmation intégrale de CIVM-TV et que si CIVC-TV venait à offrir des émissions locales, la titulaire devra alors distribuer la station régionale au service de base de son entreprise ou soumettre au Conseil une nouvelle demande d'exemption.

3. Le Conseil observe que la titulaire propose de supprimer la tête de ligne locale de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Sainte-Émilie-de-l'Énergie et de raccorder cette entreprise, par fibre optique, à l'entreprise de distribution par câble qui dessert Saint-Félix-de-Valois, également propriété de la titulaire.

4. Compte tenu de cette interconnexion, le Conseil autorise la titulaire à distribuer, à son gré, au service de base de son entreprise desservant Sainte-Émilie-de-l'Énergie, CFTU-TV (IND), CKMI-TV-1 (Global) Montréal, WVNY (ABC) Burlington (Vermont), WCFE-TV (PBS) et WPTZ (NBC) Plattsburgh (New York).

5. La titulaire est autorisée à recevoir ces signaux en direct ou en provenance de toute entreprise de distribution de radiodiffusion canadienne détenant une licence ou exemptée d'en détenir une, mais autorisée à transmettre des signaux à d'autres entreprises de distribution de radiodiffusion. Le Conseil observe que la titulaire entend recevoir les signaux par fibre optique de l'entreprise desservant Saint-Félix-de-Valois.

La présente décision devra être annexée à la licence.

La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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