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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 98-431

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Décision

Ottawa, le 10 septembre 1998
Décision CRTC 98-431
Northern Cablevision Ltd.
Grande Prairie; Grand Centre, Medley (BFC Cold Lake) et Cold Lake (Alberta)- 199804927 - 199804935
Remplacement des services de programmation NBC et PBS
1. À la suite de l'avis public CRTC 1998-71 du 23 juillet 1998, le Conseil approuve les demandes de modification des licences de radiodiffusion des entreprises de distribution par câble desservant les collectivités susmentionnées, en ajoutant une condition de licence autorisant la distribution, au gré de la titulaire, de KHQ-TV (NBC) et KSPS-TV (PBS) Spokane (Washington), au service de base. Le Conseil observe que la titulaire recevra ces signaux par satellite.
2. Le Conseil observe également que la titulaire mettra fin à la distribution de WDIV (NBC) et WTVS (PBS) Detroit (Michigan), reçus par satellite de la Cancom.
3. La titulaire peut recevoir les signaux autorisés en direct ou en provenance de toute entreprise de distribution de radiodiffusion canadienne détenant une licence ou exemptée d'en détenir une, mais autorisée à transmettre des signaux à d'autres entreprises de distribution de radiodiffusion.
La présente décision devra être annexée à chaque licence.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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