ARCHIVÉ - Décision CRTC 98-422
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Décision |
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Ottawa, le 31 août 1998
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Décision CRTC 98-422
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La Radio Communautaire du Comté
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Rimouski et Mont-Joli (Québec) -199704531
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Renouvellement de la licence de CKMN-FM
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1. À la suite de l'avis public CRTC 1998-51 du 19 mai 1998, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B, CKMN-FM Rimouski et Mont-Joli, du 1er septembre 1998 au 31 août 2005, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
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2. La licence est assujettie à la condition que la titulaire consacre un minimum de 6 % de l'ensemble de sa programmation à du matériel de catégorie 3 (musique traditionnelle et pour auditoire spécialisé).
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3. Le Conseil approuve la demande de la titulaire visant à faire passer le niveau minimum de contenu canadien de musique de catégorie 3 de 30 % à 10 %. Par conséquent, la titulaire est assujettie aux obligations prévues à l'article 2.2(3) du Règlement de 1986 sur la radio à l'égard du niveau minimum de contenu canadien de musique de catégorie 3.
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4. La licence est assujettie à la condition que la titulaire ne diffuse pas plus de 6 minutes de publicité au cours d'une heure de diffusion et qu'en moyenne, elle ne diffuse pas plus de 4 minutes de publicité par heure de diffusion, pour un total cumulatif n'excédant pas 504 minutes de publicité par semaine, conformément à la politique sur la radio communautaire pour les stations de type B.
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5. Le Conseil note que la station diffusera 126 heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion.
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6. Le Conseil note l'engagement de la titulaire de poursuivre la production d'environ huit heures d'émissions par semaine dans les studios de Mont-Joli, pour diffusion ultérieure de Rimouski. Le Conseil encourage la titulaire à rétablir le service local en direct des studios de Mont-Joli dès que sa situation financière s'améliorera.
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7. Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Il est d'avis qu'une radio communautaire devrait être particulièrement attentive à ce sujet et ce, afin de refléter pleinement la collectivité qu'elle dessert. Le Conseil encourage donc la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines.
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8. Le Conseil fait état de l'intervention soumise par l'Association des radiodiffuseurs communautaires du Québec à l'appui de cette demande.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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