2005-01-13 - #8740-S10-200500399 - Société d'Administration des Tarifs d'Accès des Télécommunicateurs (SATAT) - AMT 39 - Tarif général - Changements administratifs
2005-02-18 - Ordonnance de télécom CRTC 2005-63 Le Conseil approuve une demande présentée par la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs (la SATAT) le 13 janvier 2005, afin de faire passer de 4,75 $ à 94,75 $ le tarif applicable à l'indication de préabonnement dans le cas d'une interconnexion avec des fournisseurs de services interurbains. Référence : AMT 39. Entrée en vigueur = 18.02.05.
2005-01-25 - Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs (SATAT)
Description: Faisant suite au courriel de Monsieur Henri Jacques daté du 24 janvier 2005.
Document:
050125.pdf - 37KO
2005-01-24 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Société d'Administration des Tarifs d'Accès des Télécommunicateurs (SATAT) - Objet: Avis de modification tarifaire 39
- Date de modification :