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ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-B2-200515314

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Lettre

Ottawa, le 22 décembre 2005

N/Réf. : 8740-B2-200515314

Par courriel

bell.regulatory@bell.ca

Monsieur David Palmer
Directeur - Affaires réglementaires
Bell Canada
110, rue O'Connor, 7 e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 1H1  

              Objet : Avis de modification tarifaire 6917 de Bell Canada

Monsieur,

Le 15 décembre 2005, le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada sous le pli de l'avis de modification tarifaire (AMT) 6917, en vue de réviser l'article B103 de son Tarif des montages spéciaux, de manière à réduire les tarifs mensuels que la compagnie applique à ses services d'accès local Sélection de longueur d'onde à 2,5 gigabits (Gbit) par seconde et à 10 Gbit par seconde. La compagnie a également proposé des révisions internes mineures.

La compagnie est priée de fournir des réponses aux questions ci-jointes au plus tard le 18 janvier 2006, afin que le Conseil puisse traiter la demande rapidement.

La compagnie doit fournir des réponses complètes , accompagnées de tous les documents à l'appui , afin que le Conseil puisse traiter le dossier dans une seule ronde de demande de renseignements. La demande pourrait être refusée si cette exigence n'était pas respectée parce que le Conseil n'aurait pas reçu toute l'information dont il a besoin pour traiter le dossier avec discernement et rapidité.

Le Conseil entend rendre sa décision dans les 45 jours ouvrables suivant le dépôt de la demande.  

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.  

La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,

L'original signé par S. Bédard

Suzanne Bédard

c.c.   Ron Carrara, CRTC, (819) 997-1334

 

Questions concernant l'AMT 6917

  1. Dans sa demande, la compagnie a fait remarquer que l'arrangement personnalisé en question est un AP de type 1, et elle a soumis une étude de coûts concernant ce type d'AP. Le personnel du Conseil fait remarquer que dans l'Ordonnance de télécom 2005-400 du 8 décembre 2005, il a approuvé de manière définitive cet arrangement personnalisé comme étant un AP de type 2 déposé sous le pli de l'avis de modification tarifaire 6807.

    À la lumière de l'ordonnance 2005-400, veillez expliquer pourquoi la compagnie a présenté sous le pli de l'AMT 6917 une demande concernant un AP de type 1.
  2. Veillez expliquer de manière détaillée ce qui différencie les éléments de service présentés dans les études de coûts déposées à l'appui des AMT 6807 et 6917. Pour chaque élément de service, veillez indiquer et expliquer les différences de coûts entre les AMT.
  3. Veillez expliquer de manière détaillée comment, aux termes de l'AMT 6917, la composante accès est fournie de l'emplacement du client au central de la compagnie, et veillez fournir un diagramme schématique identifiant tous les éléments de service et les points de démarcation entre ces éléments de service.
  4. À des fins de comparaison, veuillez fournir un diagramme schématique identifiant tous les éléments de service ainsi que les points de démarcation entre ces éléments de service. pour l'arrangement personnalisé déposé sous le pli de l'AMT 6807.

Mise à jour : 2005-12-22

Date de modification :