ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-B2-200507139
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LettreOttawa, le 30 juin 2005 N/Réf. : 8740-B2-200507139 Par courriel Destinataires : Parties intéressées à l'avis public de télécom CRTC 2004-2 intitulé Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet Objet : Avis de modification tarifaire 6878 de Bell Canada Madame, Monsieur, Le 16 juin 2005, le personnel du Conseil vous a informés que le Conseil lancerait un avis public pour vous donner l'occasion de vous prononcer sur le service de téléphonie numérique que Bell Canada propose d'introduire aux termes des avis de modification tarifaire 6874 et 6874A. Le même jour, Bell Canada a déposé l'avis de modification tarifaire 6878 (l'AMT 6878) en vue de modifier son service de téléphonie numérique dans le contexte du service 9-1-1. Dans l'ordonnance de télécom CRTC 2005-246 du 29 juin 2005, le Conseil a approuvé provisoirement l'AMT 6878, à compter du 30 juin 2005. Je tiens donc à vous informer que l'AMT 6878 fera également l'objet de l'avis public que lancera le Conseil. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. La gestionnaire principale des Tarifs, L'original signé par Suzanne Bédard c.c. Bob Martin CRTC (819) 953-3361 Mise à jour : 2005-06-30 |
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