ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8678-C12-200402313 - Procédure modifiée relative à l'avis public 2004-1
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N/réf : 8678-C12-200402313
Ottawa, le 2 février 2005
À : Parties intéressées à Examen et utilisation des comptes de report pour la deuxième période de plafonnement des prix, Avis public de télécom CRTC 2004-1, 24 mars 2004, tel que modifié (Avis Public 2004-1)
Madame, Monsieur,
Objet : Procédure modifiée relative à l'avis public 2004-1
Dans une lettre datée du 22 octobre 2004, le personnel du Conseil a réintégré Aliant Telecom Inc. (Aliant) dans l'instance amorcée par l'avis public 2004-1. Dans cette lettre, le personnel du Conseil enjoignait à Aliant de déposer, au plus tard le 28 janvier 2005, des propositions concernant le traitement de son compte de report. Les parties ont également été informées du fait que la date limite du dépôt de leurs répliques, fixée à l'origine au 29 octobre 2004, serait reportée jusqu'à ce qu'une lettre de suivi les informe de la tenue d'une procédure modifiée.
À la lumière de l'information fournie par Aliant le 28 janvier 2005, le personnel du Conseil a établi un processus révisé pour le reste de la procédure relative à l'avis public 2004-1.
Le Conseil et les parties peuvent adresser des demandes de renseignements à Aliant. Les demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à Aliant, au plus tard le 11 mars 2005 . Les Conseil peut également adresser des demandes de renseignements supplémentaires le 11 mars 2005.
Les réponses à ces demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil, et copie doit en être signifiée à toutes les parties, au plus tard le 8 avril 2005.
Les demandes des parties pour des réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements, précisant dans chaque cas pourquoi les réponses complémentaires sont à la fois pertinentes et nécessaires, de même que les demandes de divulgation de renseignements ayant fait l'objet d'une demande de traitement confidentiel, précisant dans chaque cas les motifs de la divulgation, doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à la partie ou aux parties en question, au plus tard le 22 avril 2005.
Les réponses écrites aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements ainsi que de divulgation doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à la partie ou aux parties qui en font la demande, au plus tard le 29 avril 2005.
Une décision au sujet des demandes de renseignements complémentaires et de divulgation sera publiée le plus rapidement possible. Les renseignements devant être fournis conformément à cette décision doivent être déposés auprès du Conseil et copie devra en être signifiée à toutes les parties, au plus tard le 27 mai 2005.
Les parties peuvent déposer auprès du Conseil des observations sur les questions visées par cette instance, et elles doivent en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 10 juin 2005 . Les parties qui ont déposé des observations le 15 octobre 2004 peuvent déposer des observations révisées si elles le désirent, en précisant quelles révisions ont été apportées aux observations déposées le 15 octobre 2004.
Les parties peuvent déposer des observations en réplique auprès du Conseil, et elles doivent en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 27 juin 2005.
Lorsqu'un document doit être déposé et signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non pas simplement envoyé, à la date indiquée.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
(L'original signé par Chris Seidl)
Chris Seidl
Gestionnaire principal,
Décisions touchant la politique de télécommunications
c.c. Mark Howell, CRTC, (819) 953-4410
Mise à jour : 2005-02-02
- Date de modification :