ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8740-S22-200503666
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreOttawa, le 8 avril 2005 N/Réf. : 8740-S22-200503666 Par télécopieur et par courriel document.control@sasktel.sk.ca
Monsieur Brian Armstrong
Objet : Saskatchewan Telecommunications Inc. - Avis de modification Monsieur, Le 31 mars 2005, le Conseil a reçu une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications Inc. (SaskTel) au titre de l'avis de modification tarifaire80, qui propose de modifier les tarifs contractuels applicables au service d'accès au réseau numérique DS-1. Le personnel du Conseil fait remarquer que, dans l'étude économique comme dans le test d'imputation qui sont proposés, la demande pour le service DS-0 et les coûts afférents semblent avoir été inclus dans le calcul des taux proposés pour les tarifs contractuels du service DS-1. À son avis, cette façon de faire est inappropriée. Le personnel du Conseil constate en outre que SaskTel n'a pas fourni le coût unitaire des revenus du service DS-1 proposé. Par conséquent, ce dossier est clos. Comme cette demande fait partie du dépôt relatif à ses prix plafonds pour 2005, la compagnie est priée de soumettre, aux termes d'un nouvel avis de modification tarifaire, une demande révisée à l'égard des questions susmentionnées, et ce au plus tard le 15 avril 2005. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Le directeur général, Scott Hutton c.c. Jesslyn Mullaney, CRTC (819) 953-5255 Mise à jour : 2005-04-08 |
- Date de modification :