ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-B2-200503723
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LettreOttawa, le 10 mai 2005 No de dossier : 8740-B2-200503723 Destinataires : Parties à l'avis de modification tarifaire 6862 de Bell Canada Objet : Avis de modification tarifaire 6862 de Bell Canada portant sur le service d'accès par passerelle Dans une lettre datée du 2 mai 2005, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) a demandé que l'échéance soit prorogée en ce qui concerne le dépôt des observations sur la révision de l'avis Service d'accès par passerelle que Bell Canada a réclamée dans son avis de modification tarifaire 6862 (l'avis 6862), déposé le 31 mars 2005. MTS Allstream a demandé que la date limite à l'égard des observations soit fixée à cinq (5) jours après la publication de la décision portant sur l'avis public de télécom 2004-2 intitulé Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet (l'avis 2004-2). Selon MTS Allstream, ce report permettrait aux parties de commenter tous les aspects de l'avis 6862. Des requêtes semblables ont été entendues de la part d'autres parties. Dans les circonstances, les requêtes visant à proroger l'échéance sont jugées raisonnables. Par conséquent, la date limite à l'égard des observations des parties intéressées est fixée à cinq (5) jours suivant la publication de la décision du Conseil concernant l'avis 2004-2. Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués. Original signé par Yvan Davidson
Le gestionnaire principal,
c.c. : Parties à l'avis de modification tarifaire 6862 Mise à jour : 2005-05-10 |
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