ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8000-C12-24/02 - 8698-C12-14/01 - Taux d'inflation pour 2004 (IIPC-PNB) - Décision 2001-756
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LettreOttawa, le 3 mars 2005 Dossier : 8000-C12-24/02 Par courriel À : Liste de distribution Objet : Taux d'inflation pour 2004 (IIPC-PNB) - Décision 2001-756 Dans la décision Télécom CRTC 2001-756 du 14 décembre 2001 intitulée Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires, le Conseil a permis aux petites entreprises de services locaux titulaires (ESLT) de majorer annuellement les tarifs de leurs services locaux de base de résidence et d'affaires jusqu'à concurrence du taux d'inflation si aucun facteur exogène n'était pris en considération. Dans la décision susmentionnée, le Conseil a également établi que les petites ESLT devraient utiliser comme baromètre de l'inflation l'indice implicite des prix en chaîne du produit national brut (l'IIPC-PNB) publié par Statistique Canada. Pour 2004, le taux d'inflation annuel moyen au cours de l'année, mesuré par l'IIPC PNB trimestriel, s'établit à 3,2 %. Les petites ESLT doivent utiliser ce taux pour rendre compte de l'inflation dans les changements tarifaires annuels qu'elles proposent et qu'elles doivent déposer auprès du Conseil, au plus tard le 1er avril 2005. Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.
Suzanne Bédard
c.c.: Nora Froese, CRTC, (819) 953-5254
Liste de distribution : Mise à jour : 2005-03-03 |
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