ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8622-A4-200304957
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LettreOttawa, le 4 novembre 2005 N/Réf. : 8622-A4-200304957 Par courriel
Monsieur David J. Hennessey Objet : Services Ethernet aux concurrents Monsieur, Dans la décision de télécom CRTC 2004-5 du 27 janvier 2004 intitulée Services Ethernet (la décision 2004-5), le Conseil a ordonné à toutes les entreprises de services locaux titulaires (ESLT) de déposer des tarifs pour les services Ethernet aux concurrents, et elle a ordonné à Aliant Telecom Inc. (Aliant) d'indiquer, dans les 10 jours suivant la décision, si elle a l'intention d'adopter les tarifs provisoires approuvés dans la décision 2004-5 pour le service d'accès Ethernet (services Ethernet) de Bell Canada et, si non, de déposer des projets de tarifs et des études de coûts justificatives pour ses services Ethernet. Dans une lettre datée du 6 février 2004, Aliant a déclaré avoir l'intention de déposer des projets de tarifs et des études de coûts justificatives pour ses services Ethernet. Le 2 mars 2005, le personnel du Conseil a fait parvenir à toutes les ESLT un courriel dans lequel il leur rappelait qu'elles devaient toutes fixer un tarif applicable aux services Ethernet aux concurrents, tel que l'avait demandé Call-Net Enterprises Inc. De plus, il soulignait qu'Aliant devait introduire un service Ethernet aux concurrents similaire à ceux de l'accès et du service de transport Ethernet approuvés provisoirement pour Bell Canada, TELUS et MTS Allstream. Le personnel du Conseil enjoint à Aliant de l'informer au moment où il peut s'attendre de recevoir le dépôt de tarifs pour les services Ethernet aux concurrents, et de l'en informer dans les 10 jours suivant la réception de la présente lettre. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. Original signé par Scott Hutton
Scott Hutton
c.c. Bureaux régionaux du CRTC Mise à jour : 2005-11-04 |
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