ARCHIVÉ - Télécom - 8740-B2-200510273 - Lettre du Conseil
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LettreOttawa, le 24 octobre 2005 N/Réf. : 8740-B2-200510273 Par courriel
Monsieur David Palmer Objet : Avis de modification tarifaire 6897 de Bell Canada - Service Téléphonie numérique de Bell Monsieur, Le 1 er septembre 2005, le Conseil a reçu une lettre dans laquelle Bell Canada lui demandait, aux termes de l'avis de modification tarifaire 6897, de retirer de l'article 7020, Téléphonie numérique de Bell, de son Tarif général la condition permettant à l'abonné d'utiliser son numéro de téléphone actuel comme numéro secondaire aux fins du service Téléphonie numérique de Bell ou vice-versa, et ce, quelle que soit l'entreprise de services locaux qui fournit le numéro à l'abonné. En raison des questions de politique que soulève la demande de la compagnie, le Conseil ne pourra rendre sa décision dans les 45 jours ouvrables de la date de réception de l'avis de modification tarifaire. Néanmoins, le Conseil poursuit son analyse et espère se prononcer sur la demande d'ici la fin de 2005, au plus tard. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La gestionnaire principale, Tarifs, L'original signé par Christine Bailey pour
Suzanne Bé dard c.c. Bob Martin, CRTC (819) 953-3361 Mise à jour : 2005-10-24 |
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