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ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8640-C12-200505076

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Lettre

N/Réf. : 8640-C12-200505076 

Ottawa, le 26 juillet 2005

Par courrier électronique

M. Willie Grieve
Vice-président,
Politique publique et affaires réglementaires
TELUS Communications Inc. (TCI)
31e étage
10020 - 100 Street
Edmonton (Alberta)
T5J 0N5 

Courriel : regulatory.affairs@telus.com  

Objet : Avis public de télécom CRTC 2005-2, Abstention de la                              réglementation des services locaux 

Monsieur,

La présente fait suite à la lettre du 20 juillet 2005 dans laquelle TELUS Communications Inc. (TCI) a demandé au Conseil d'ajouter à sa liste révisée de services locaux établie dans la décision 2005-35 et intitulée Liste des services visés par l'instance portant sur l'abstention de la réglementation des services locaux , et modifiée dans la décision 2005-35-1, les tarifs ci-dessous  :

•  Transfert électronique EDC Centrex (article 43 de TELUS CRTC 1005 et article 530 de TELUS CRTC 18001);
•  Frais de distance locale (articles 2.07.04 et 2.07.05 de TELUS CRTC 25080);
•  Services pour personnes handicapées (article 4.09 de TELUS CRTC 25080);
•  Accès au service 310 Service (article 2.29 de TELUS CRTC 25080);

TCI n'a pas précisé quels services de télécommunication en particulier devraient, selon elle, être intégrés à la liste révisée des services locaux établie dans la décision 2005-35 et modifiée dans la décision 2005-35-1. De plus, TCI n'a pas expliqué pourquoi elle estimait que les services de télécommunication contenus dans ces tarifs devraient être intégrés à la liste révisée.

Compte tenu des lacunes susmentionnées, le personnel du Conseil retourne à TCI sa demande. 

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

(original signé par)

Le gestionnaire principal de la politique de télécom,
Télécommunications,  

Chris Seidl

c.c. Parties intéressées à l'avis public 2005-2

Heather MacDonald, CRTC, 819-997-9231 heather.macdonald@CRTC.gc.ca

Mise à jour : 2005-07-26

Date de modification :