ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-T8-200508609
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LettreOttawa, le 6 septembre 2005 Dossier nº 8740-T8- 200508609 Par courriel
Monsieur Robert Olenick Objet : Avis de modification tarifaire nº 119 Monsieur, Dans l'avis de modification tarifaire susmentionné, TBayTel a proposé des révisions à son Tarif général afin d'ajouter des tarifs et des frais pour les services d'accès aux réseaux numériques DS-0 et DS-1 ainsi que des tarifs pour l'accès aux vitesses de 112,0/128,0 kbit/s (services ARN). TBayTel a fait valoir que les tarifs proposés étaient similaires à ceux de Bell Canada. En réponse aux demandes de renseignements adressées par le personnel du Conseil, TBayTel a signalé que ces tarifs s'appliquent à des services offerts seulement aux termes de contrats d'une durée de deux ans. Le personnel du Conseil fait remarquer que la durée du contrat n'était pas indiquée dans les pages de tarifs déposées. Le personnel du Conseil considère que le barème de tarifs proposé dans l'avis de modification tarifaire 119 aurait dû clairement indiquer la durée du contrat. De plus, le personnel du Conseil fait remarquer que le tarif de Bell Canada propose à sa clientèle des services ARN une option non contractuelle et diverses durées de contrats, comme le font d'ailleurs les tarifs de services ARN d'autres grandes entreprises de services locaux titulaires. TBayTel devrait étudier les modalités et les conditions auxquelles elle pourrait offrir des options supplémentaires à ses éventuels clients intéressés par ses services ARN. Compte tenu de ce qui précède, ce dossier est clos. Le Conseil est toutefois prêt à examiner une nouvelle demande qui répondrait aux aspects susmentionnés. La nouvelle demande doit être déposée dans le cadre d'un nouvel avis de modification tarifaire. Vous pouvez vous adresser à Nora Froese ou à Lizette Pépin si vous avez besoin d'aide pour déposer une nouvelle demande. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Le directeur général 'Original signé par S. Hutton' Scott Hutton
c.c. : Nora Froese, CRTC (819) 953-5254 Mise à jour : 2005-09-06 |
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