ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8623-C12-05/05

Lettre

N/Réf. : 8623-C12-05/05

Ottawa, le 5 août 2005

À : Liste de distribution (ci-jointe)

PAR TÉLÉCOPIEUR

Objet : Justification - Publication de certains renseignements déposés à titre confidentiel

Madame, Monsieur,

Chaque compagnie est tenue de justifier d'ici le 12 août 2005 pourquoi le Conseil ne devrait pas publier, suivant la même formule qu'il a utilisée dans son quatrième rapport annuel à la gouverneure en conseil publié en novembre 2004, certains renseignements concernant l'année 2004 et les années antérieures. Les renseignements en question seraient compilés à partir de données que les parties ont déposées à titre confidentiel, conformément à l'article 39 de la Loi sur les télécommunications , dans le cadre de la collecte de données sur l'industrie, édition 2005. Les renseignements seraient regroupés comme suit :

•  La part du marché local des segments de résidence, d'affaires et la part du marché local total (y compris les services de gros), exprimée en pourcentage de lignes (tel qu'indiqué dans le formulaire 213) dans le cas des titulaires, des titulaires exerçant leurs activités à l'extérieur de leur zone et des concurrents dans les principaux centres (voir la liste à l'annexe A);

•  La part du marché local des grandes titulaires, exprimée en pourcentage de lignes (tel qu'indiqué dans le formulaire 212) par province. Les lignes des titulaires exerçant leurs activités à l'extérieur de leur zone dans la province seraient groupées avec celles des concurrents;

•  La part du marché interurbain des grandes titulaires, exprimée en pourcentage des revenus (tel qu'indiqué dans le formulaire 224) par territoire d'exploitation des titulaires;

•  La part du marché du sans-fil de chaque grand fournisseur de services sans fil, exprimée en pourcentage d'abonnés par province (tel qu'indiqué dans le formulaire 273);

•  Le nombre de ménages ayant accès aux services à large bande, exprimé en pourcentage par province, et pour les secteurs ruraux et urbains par province;

•  Le nombre de ménages abonnés aux services à large bande, exprimé en pourcentage par province. 

L'information doit être effectivement reçue le 12 août 2005 au plus tard, et non pas simplement envoyée à cette date  

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Le directeur de l'Industrie et de la réglementation,

Steve Delaney

p.j.

Annexe A 

  Liste des principaux centres

Liste de distribution :

Aliant Telecom Inc.
MTS Allstream Inc.
Bell Canada
Bell Mobility
Bragg Communications Incorporated
Cogeco Cable Inc.
Futureway Communications Inc.
Navigata Communications Inc.
Northern Telephone Limited
Primus Telecommunications Canada
Rogers Cable Inc.
Rogers Wireless
Saskatchewan Telecommunications
Shaw Telecom Inc.
Télébec, société en commandite
Teleglobe inc
TELUS Corporation Inc.
Vidéotron Télécom Ltée

Mise à jour : 2005-08-05