ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-T42-200307539 -8740-T46-200307547
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Lettre
Nos dossiers : Ottawa, le 25 juillet 2005
Envoyé par courriel
Monsieur Terry Connolly Monsieur,
Objet :Demande visant à retirer l'avis de modification tarifaire 515 de l'ancienne TCI et l'avis de modification tarifaire 4199 de l'ancienne TCBC
Dans sa lettre du 14 juillet 2005, TCI a fait valoir qu'elle adopterait les tarifs du service de voies d' accès et de num é ros de t é l é phone d'accès au service sans fil côté ligne de Bell, conformément au paragraphe 62 de T arifs applicables à l'espace de co-implantation, au service de raccordement direct, à l'accès au service sans fil : services d'accès côté ligne et au service d'accès au réseau 9-1-1 provincial évolué offert aux fournisseurs de services sans fil, Décision de télécom CRTC2003-12, 18 mars 2003. TCI a également proposé que, suivant l'approbation par le Conseil du retrait des avis de modification tarifaire TCI 515 et TCBC 4199, elle produirait des pages de tarif qui refléteraient, à compter du 1 er juin 2005, les tarifs indiqués dans les tableaux 1 et 2 annexés à sa lettre, et qu'elle accorderait un dédommagement aux clients concernés. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Le directeur général Original signé par Scott Hutton c. c. Dawn Hunt, Rogers Wireless Inc. - dawn.hunt@rci.rogers.com Mise à jour : 2005-07-25 |
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