ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8665-C12-200507212
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LettreOttawa, le 16 novembre 2005 N/Réf. : 8665-C12-200507212 Par courrier électronique Aux : Parties intéressées à l'avis 2005-7 Objet : Avis public de télécom CRTC 2005-7 du 22 juin 2005 intitulé Accès à l'information contenue dans les bases de données d'urgence 9-1-1 des entreprises de services locaux titulaires dans le but de fournir un service d'avis à la communauté (l'avis 2005-7) Madame, Monsieur, Dans la présente, le Conseil modifie la procédure de l'instance susmentionnée et il aborde la question des demandes de réponses complémentaires à la suite des réponses aux demandes de renseignements qui ont été déposées auprès du Conseil. Le 9 septembre 2005, le Conseil a adressé des demandes de renseignements à certaines parties à l'instance . Par la suite, le 29 septembre 2005, le comté de Strathcona (Strathcona au nom des requérantes) a déposé ses réponses; le 30 septembre 2005, TELUS Communications Inc. (TCI), MTS Allstream Inc. (MTS Allstream), NorthwesTel Inc. (NorthwesTel) et le Commissariat à la protection de la vie privée (le Commissaire) en faisaient autant. Pour leur part, Bell Canada, Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) et Saskatchewan Telecommunications Inc. (SaskTel) ont déposé leur réponse le 7 octobre 2005, suivies du Centre pour la défense de l'intérêt public (le PIAC) le 13 octobre 2005. Partie I - Demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements Le personnel du Conseil fait remarquer que les parties ne se sont adressées aucune demande de renseignements à l'égard des observations déposées dans le cadre de l'instance. Par conséquent, le Conseil n'a reçu aucune demande de réponses complémentaires de leur part. Le personnel du Conseil précise également que le Conseil n'a reçu aucune demande de divulgation concernant des renseignements ayant fait l'objet d'une demande de traitement confidentiel. Étant donné que certaines parties à l'instance ont soumis des réponses incomplètes aux demandes de renseignements que le Conseil leur a adressées le 9 septembre 2005, et dans la mesure où le Conseil a besoin de renseignements supplémentaires, le personnel du Conseil juge que les parties concernées doivent répondre aux demandes de renseignements formulées dans la pièce jointe 1 . Les parties doivent déposer toutes leurs réponses auprès du Conseil d'ici le 30 novembre 2005 et en signifier copie aux autres parties au plus tard à la même date. Partie II - Modification de la procédure Compte tenu des considérations susmentionnées et conformément à la lettre qu'il a adressée à toutes les parties le 4 novembre 2005, le personnel du Conseil estime qu'il y a lieu de modifier le calendrier du reste de l'instance. La procédure établie dans l'avis 2005-7 et modifiée dans la lettre du 30 septembre 2005 est donc modifiée de nouveau, comme suit : Paragraphe 31 Une décision au sujet des demandes de réponses complémentaires et de divulgation sera publiée le plus rapidement possible. Les renseignements devant être fournis conformément à cette décision devront être déposés auprès du Conseil et copie devra en être signifiée à toutes les parties, au plus tard le 30 novembre 2005 . Paragraphe 32 Les parties peuvent déposer un plaidoyer écrit auprès du Conseil, et elles doivent en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 14 décembre 2005 . Paragraphe 33 Les parties peuvent déposer des plaidoyers en réplique auprès du Conseil, et elles doivent en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 9 janvier 2005 . Lorsqu'un document doit être déposé et signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non pas simplement envoyé, à la date indiquée. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Le directeur, Consommation,
Gerry Lylyk
c.c. Parties intéressées à l'avis 2005-7 p.j. Pièce jointe 1 Les parties sont priées de fournir des réponses complémentaires aux demandes de renseignements suivantes : Aliant(CRTC)09sept05-106, partie a) Veuillez fournir tous les renseignements pertinents (ex., rapports, sommaires de rapport ou conclusions tirées de rapports) au sujet du prototype provincial du service d'avis à la communauté auquel vous faites référence dans votre réponse initiale à la demande de renseignements. SaskTel(CRTC)09sept05-204 Veuillez fournir tous les renseignements pertinents (ex., rapports, sommaires de rapport ou conclusions tirées de rapports) concernant les entités qui assurent les services d'avis d'urgence au public ainsi que les diverses méthodes et données de base utilisées pour fournir ces services, auxquels vous faites référence dans votre réponse initiale à la demande de renseignements. TELUS(CRTC)9sept05-105 Veuillez fournir une réponse complète à la demande de renseignements. TELUS(CRTC)09sept05-106 Veuillez fournir une réponse complète à la demande de renseignements. TELUS(CRTC)09sept05-204 Veuillez fournir tous les renseignements pertinents (ex., rapports, sommaires de rapport ou conclusions tirées de rapports) concernant les systèmes d'avis à la communauté que vous avez mis en place au Canada et auxquels vous faites référence dans votre réponse initiale à la demande de renseignements. Bell(CRTC)09sept05-107partie c) Veuillez fournir tous les renseignements pertinents (ex., rapports, sommaires de rapport ou conclusions tirées de rapports) concernant le projet pilote que vous avez réalisé dans le cas du service d'avis à la communauté en 2003 et auquel vous faites référence dans votre réponse initiale à la demande de renseignements. Le commissaire à la protection de la vie privée(CRTC)09sept05-303 Veuillez répondre à la demande de renseignements. Strathcona au nom des requérantes(CRTC)09sept05-203 Veuillez déposer tous les rapports pertinents présentant en détail le fonctionnement, la conception et la gestion de chacun des systèmes téléphoniques d'avis à la communauté qui sont actuellement en service et qui sont à la fois gérés et exploités dans les collectivités désignées des requérantes. Veuillez également indiquer toutes les conclusions pertinentes tirées relativement à ces systèmes. À défaut de rapport, veuillez fournir un résumé. Strathcona au nom des requérantes(CRTC)09sept05-204 Veuillez déposer des renseignements supplémentaires au sujet des fournisseurs de services d'avis à la communauté aux États-Unis auxquels vous faites référence dans votre réponse initiale à la demande. À cette fin, veuillez fournir les rapports, les conclusions ou les sommaires pertinents se rapportant au fonctionnement, à la conception et à la gestion de leurs systèmes, dans le contexte de l'instance. Mise à jour : 2005-11-16 |
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