2005-02-14 - #8740-T78-200501545 - Télébec, société en commandite - AMT 316 - Tarif général - Fibres (noires) intracirconscriptions et intercirconscriptions (suite à l'ordonnance 2005-21 )
2005-12-22 - Ordonnance de télécom CRTC 2005-416 Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes : AMT 869 (TSN) de Bell Canada, AMT 576 de MTS Allstream Inc. et AMT 316 de la Société en commandite Télébec. (ordonnance simplifiée)
2005-04-04 - Ordonnance de télécom CRTC 2005-85 Le Conseil approuve provisoirement les demandes de révisions tarifaires suivantes à compter de la date de la présente ordonnance: AMT 43 de Téléphone Guèvremont inc., AMT 32 de La Compagnie de Téléphone de St-Victor, AMT 316 de Société en commandite Télébec, et AMT 116 et 116A de Thunder Bay Telephone.
2005-10-13 - Télébec, société en commandite
Description: Le 14 février 2005, Télébec, Société en commandite (Télébec) soumettait, pour fin d’approbation du Conseil, l'avis de modification tarifaire no. 316; Entente d'échange de fibres optiques. Les tarifs soumis étaient indentiques à ceux approuvés pour Bell Canada dans l'Ordonnance de télécom CRTC 2004-262.
Document: 051013.zip - 47KO
2005-05-25 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Télébec - Objet: Avis de modification tarifaire 316 - La demande de prolongation est acceptée
2005-05-19 -Télébec, société en commandite
Description: Le 14 février 2005, Télébec, société en commandite ("Télébec") soumettait, pour fins d’approbation du Conseil, l'avis de modification tarifaire no. 316; Entente d'échange de fibres optiques. Les tarifs soumis sont basésétaient identiques à ceux sur les tarifs approuvés pour Bell Canada par dans l'Ordonnance de télécom CRTC 2004-262.
Document:
0505019.doc - 37KO
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