ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil
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LettreOttawa, le 13 juin 2005
Dossiers: 8740-T69-200506389 Par courriel sylvie.couretemanche@telus.com
Sylvie Courtemanche Chère Madame Courtemanche: Objet: Avis de modification tarifaire 401, 402 et 403 - modèle de plafonnement des prix pour 2005 Le 31 mai 2005, le Conseil a reçu des demandes de TELUS Communications Inc. sous le pli des avis de modifications tarifaires 401, 402 et 403, concernant des changements à des tarifs existants, affectant les indices de tranche de tarification pour le modèle de plafonnement des prix 2005. Dans la Décision de télécom CRTC 2003-57 Dépôt annuels relatifs aux prix plafonds pour 2002 de la Société en commandite de Télébec et de TELUS Communications (Québec) inc., datée du 22 août 2003 (Décision 2003-57), le Conseil a conclu que TELUS Québec devait déposer des études de coûts et les résultats du test d'imputation ou d'autres justificatifs de coûts, selon le cas, suivant le type de service, lorsqu'elle déposait des demandes tarifaires visant à introduire un nouveau service ou à proposer des réductions tarifaires implicites ou explicites à un service existant. Le personnel du Conseil note que l'entreprise n'a fourni aucune étude de coûts ni de résultats de test d'imputation pour les baisses de tarifs proposées avançant des raisons qui selon elle démontraient que les tarifs proposés excèdent les coûts connexes. Toutefois, le personnel du Conseil croit que les raisons avancées par l'entreprise pour supporter cette assertion ne constituent pas un justificatif de coûts tel que prévu à la Décision 2003-57. Le personnel du Conseil est aussi d'avis que toutes les modifications tarifaires proposées dans le contexte du modèle de plafonnements des prix 2005, devraient être déposées sous pli d'un seul avis de modification tarifaire. Pour l'ensemble se services F, autres services plafonnés, les frais de distance intercirconscriptions pour l'exploitation ''half duplex'' ont été majorés de 25% alors que l'item tarifaire 3.09.03 prévoie cette majoration pour l'exploitation ''duplex'' seulement. Par conséquent, ces demandes sont maintenant fermées. Cependant, le Conseil accepterait que l'entreprise lui soumette une nouvelle demande sous pli d'un nouvel avis de modification tarifaire, pour remédier aux lacunes susmentionnées. De plus, afin de se conformer aux directives du « Lancement d'un processus simplifié pour le traitement des dépôts tarifaires concernant les services de détail » Circulaire de télécom CRTC 2005-6, daté du 25 avril 2005, le personnel du Conseil demande à l'entreprise de déposer sa nouvelle demande, incluant l'étude de coûts, par voie électronique, en utilisant Epass. Afin également de faciliter l'analyse des calculs à l'appui du modèle de plafonnement des prix 2005, l'entreprise devrait aussi soumettre par voie électronique les annexes 1,2 et 3.
Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.
Scott Hutton
c.c: Henri Jacques, CRTC, 819-953-4945 Mise à jour : 2005-06-13 |
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