2002/11/28 - #8740-B2-6711/02 - Bell Canada - AMT 6711 - Tarif général - Tableau des tarifs du service local (promotion)
Dossier fermé - Lettre du Conseil - 2005/04/01
Référence: 8622-C12-200300203
2005/04/27 - Décision de télécom CRTC 2005-25 Promotions des services filaires locaux. Référence : 8622-C12-2003-0020-3 et 8740-B2-6711/02.
2003/03/13 - Avis public de télécom CRTC 2003-1-1 - Examen des promotions – Procédure modifiée. Le Conseil estime qu'il y a lieu de suspendre toutes les promotions locales des entreprises de services locaux titulaires visant les services filaires jusqu'à ce qu'il se soit prononcé sur les questions soulevées dans le cadre de l'avis Examen des promotions de reconquête, Avis public de télécom CRTC 2003-1, 15 janvier 2003.
Référence : 8622-C12-2003-0020-3 et 8740-B2-6711/02.
2003/01/15 - Avis public de télécom CRTC 2003-1 - Examen des promotions de reconquête. Le Conseil sollicite l'avis des parties sur la question de savoir s'il convient que le Conseil continue d'approuver les promotions de reconquête des entreprises de services locaux titulaires (ESLT) et toutes autres promotions des ESLT qui ciblent les clients des concurrents dans le marché local des services filaires, que les promotions satisfassent ou non au test d'imputation. Les parties peuvent également se prononcer sur n'importe quel autre aspect du cadre de réglementation actuellement applicable aux promotions des ESLT dans le marché local des services filaires, par exemple sur la question de savoir s'il convient de modifier la méthode qui sert à établir si une promotion est d'une durée limitée ou non. Le Conseil suspend l'examen des demandes visant l'approbation de promotions de reconquête et de toutes autres promotions ciblant les clients des concurrents dans le marché local des services filaires jusqu'à ce qu'il ait rendu une décision concernant les questions soulevées dans le présent avis. Référence: 8622-C12-2003-0020-3 et 8740-B2-6711/02.
2005/04/01 - Lettre du Conseil
Dossiers #: 8740-A53-200301911 - 8740-A53-200302737 - 8740-A53-200403337 - 8740-B2-6658/02 - 8740-B2-6711/02 - 8740-B2-6713/02 - 8740-M3-0494/02 - 8740-M3-0495/02 - 8740-S22-200301523 - 8740-T78-200301945
Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet: Promotions suspendues suite à l'avis Examen des promotions de reconquête, Avis public de télécom CRTC 2003-1, 15 janvier 2003, et modifié par l'avis Examen des promotions, Avis public de télécom CRTC 2003-1-1, 13 mars 2003
2002/12/17 - Futureway Communications Inc.
Description: Futureway Communications Inc. has obtained a copy of Bell Canada Tariff Notice No. 6711.
Document:
021217.doc - 288KO
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