2003-04-03 - #: 8643-A5-200304395 - Association des compagnies de téléphone du Québec inc. - Contournement du réseau de télécommunication des compagnies de téléphone membres de l'Association par Bell Canada
2005-02-08 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à l'Association des compagnies de téléphone du Québec inc. - Objet : Requête présentée par l’Association des compagnies de téléphone du Québec inc. (l’ACTQ) en vertu de la partie VII des Règles de procédures du CRTC en matière de télécommunications concernant l’évitement par Bell Canada des installations de télécommunications des membres de l’ACTQ
2004-11-24 - Association des compagnies de téléphone du Québec inc. (ACTQ)
Description: Nous faisons suite à la requête que nous avons présentée en vertu de la partie VII des Règles de procédures du CRTC en matière de télécommunications dans l’affaire mentionnée en titre le 3 avril 2003.
Document: 041124.doc - 107KO
2004-01-23 - Bell Canada
Description: Dans une lettre datée du 16 janvier 2004, l'Association des compagnies de téléphone du Québec (ACTQ) faisait part au Conseil de son intention de suspendre la présente instance afin de permettre à la SATAT et Bell Canada de poursuivre les négociations présentement en cours.
Document: 040123.doc - 61KO
2004-01-16 - Association des compagnies de téléphone du Québec Inc. (ACTQ)
Description: Dans le cadre du suivi de la décision Télécom CRTC 2001-756, la SATAT, laquelle représente plusieurs des compagnies de téléphone membres de l'Association des compagnies de téléphone du Québec inc. a entrepris avec Bell Canada des négociations visant la conclusion d'une nouvelle entente portant sur la tarification et les conditions de la fourniture de circuits privés sur le territoire des compagnies de téléphone membres de la SATAT
Document: 040116.doc - 117KO
2004-01-06 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Bell Canada et Association des compagnies de téléphone du Québec - Objet: Demande en vertue de la Partie VII présentée par l'Association des compagnies de téléphone du Québec concernant l'évitement par Bell Canada des installations de télécommunications des membres de l'ACTQ - Procédure
2003-12-19 - Association des Compagnies de téléphone du Québec Inc. (ACTQ)
Description: Nous faisons suite à la lettre du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le Conseil) du 16 décembre 2003 dans l'affaire mentionnée en titre.
Document: 031219.zip - 169KO
2003-12-16 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Bell Canada & Association des compagnies de téléphone du Québec - Objet: Demande présentée par l'Association des compagnies de téléphone du Québec en vertu de la Partie VII concernant l'évitement par Bell Canada des installations de télécommunicatinos des membres de l'ACTQ - Demandes de renseignements
2003-05-06 - Bell Canada
Description: Bell Canada accuse réception d'une requête déposée par l'Association des compagnies de téléphone du Québec au nom des compagnies de téléphone qui en sont membres l'ACTQ), et notamment la Compagnie de téléphone de Warwick (Warwick) en vertu de la Partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications (la Requête).
Document: 030506A.doc - 102KO
2003-04-03 - Association des compagnies de téléphone du Québec inc.
Description: La présente constitue une requête présentée par l'Association des compagnies de téléphone du Québec inc. (ACTQ) au nom des compagnies de téléphone qui en sont membres en vertu de la partie VII des Règles de procédures du CRTC en matière de télécommunication
Document: 030403.doc - 114KB
Mise à jour : 2005-02-21
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