ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8695-N1-200511974

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Lettre

Ottawa, le 31 octobre 2005

N/Réf.: 8695-N1-200511974

Par courriel et par fax
(867) 668-7674
regulatoryaffairs@nwtel.ca 

Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire, Affaires réglementaires
Norouestel Inc.
C.P. 227
Whitehorse (Yukon)
Y1A 4Y4  

Objet : Suivi de la décision 2005-54 - Demande de financement supplémentaire pour 2006 présentée par Norouestel

Monsieur,

En réponse à la demande de financement supplémentaire pour 2006 présentée par Norouestel Inc. (Norouestel) visant à faire suite à la décision 2005-54 datée du 17 octobre 2005, veuillez trouver ci-joint une demande de renseignements concernant des questions relatives à l'instance.

La réponse à cette demande de renseignements doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 14 novembre 2005 , et la compagnie doit en signifier copie à toutes les parties à cette même date.   La réponse doit avoir été reçue par le Conseil, et non pas simplement envoyée, à cette date.

Afin de permettre aux parties de présenter des observations sur le dossier complet de l'instance, la période allouée au dépôt des observations a été modifiée comme suit :

•  Les parties intéressées peuvent déposer des observations concernant la demande présentée par Norouestel au plus tard le 21 novembre 2005 et, si elles le font, elles doivent en signifier copie à la compagnie à cette même date.

•  Norouestel peut déposer des observations en réplique au plus tard le 28 novembre 2005 et, si elle le fait, elle doit en signifier copie aux parties qui ont déposé des observations au plus tard à cette même date.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

A gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications 

Original signé par C. Bailey

 

pour Suzanne Bédard

c.c. John Paoletto, CRTC (819) 997-4588
       Parties inscrites à l'avis public 2004-6

  

Demande de financement supplémentaire pour 2006 présentée par Norouestel

Demande de renseignements présentée par le Conseil et datée du 28 octobre 2005

1.  Référez-vous à la demande de suivi de la décision 2005-54 présentée par Norouestel concernant un financement supplémentaire pou 2006, qui se trouve à l'annexe 9.

a) En qui concerne les principales hypothèses actuarielles, présenter les hypothèses qui ont été utilisées pour estimer le montant prévu des charges de retraite comprises dans le financement supplémentaire pour 2003, 2004 et 2005.

b)  Expliquer sur quoi se fondent les principales hypothèses actuarielles

c)  Expliquer, calculs à l'appui, quel serait l'impact d'un changement de un p. cent (100 étant le point de référence), pour chacune des hypothèses concernant : le coût du service, les frais d'intérêts, le rendement prévu de l'actif et l'amortissement des pertes actuarielles. 

d)   Fournir les calculs utilisés pour déterminer le coût du service, les frais d'intérêt, le rendement prévu de l'actif et l'amortissement des pertes actuarielles pour la prévision initiale pour 2005, la prévision de fin d'exercice pour 2005 et la prévision pour 2006 séparément.

e)   Fournir une copie de la dernière évaluation actuarielle, et expliquer l'impact que les changements susmentionnés en matière de dépenses et de rendement auraient sur cette évaluation.

Mise à jour : 2005-10-31

Date de modification :