ARCHIVÉ - Telecom - Lettre du Conseil - 8638-C12-73/02
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LettreOttawa, le 25 août 2005 N/Réf. : 8638-C12-73/02 Par télécopieur et par courriel
(780) 493-6519
Monsieur Willie Grieve Objet : Suivi du plan d'amélioration du service de TCI pour 2004 Monsieur, Vous trouverez ci-joint une demande de renseignements concernant le rapport de suivi du plan d'amélioration du service (PAS) de 2004 queTELUS Communications Inc. (TCI) a déposé le 31 mars 2005 et modifié le 9 mai 2005. Le Conseil vous accorde jusqu'au 2 septembre 2005 pour y réponde. Je tiens à vous rappeler que lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu et non pas simplement envoyé à cette date. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La gestionnaire principale, Tarifs, L'original signé par S. Bédard Suzanne Bédard c.c. Hugh Thompson, CRTC (819) 953-6081 p.j. Pièce jointe Dans son rapport de suivi du PAS de 2004 daté du 31 mars 2005, aux pages 1 à 7 de l'annexe A, TCI propose de prélever les montants ci-après sur son compte de report durant la période de 2003 à 2006, et ce, afin de recouvrer les coûts de mise en ouvre de son PAS dans les zones autres que les ZDCE.
a) Selon la compagnie, quel plan de recouvrement de coûts justifierait que soient prélevés sur le compte de report de la compagnie les coûts équivalents annuels associés aux coûts de la Phase II, à l'exclusion du rajustement de fin d'année, à savoir 1,74 millions de dollars en 2004 ainsi que 2,08 millions de dollars en 2005 et durant les années subséquentes? Expliquez. b) Si le changement indiqué en a) entraîne une modification de l'étude de coûts de la Phase II, veuillez fournir une étude de coûts révisée et indiquez le montant qu'il faudrait alors prélever annuellement sur le compte de report, avec justification à l'appui. Mise à jour : 2005-09-14 |
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