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ARCHIVÉ - Radiodiffusion - Lettre du Conseil

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Lettre

Ottawa, le 29 novembre 2005

Monsieur Mark Redmond      
Président et chef de la direction
Sirius Canada Inc.
a/s McCarthy Tetrault LLP
Toronto-Dominion Bank Tower
C.P. 48, bureau 4700
66, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario)
M5K 1E6

Par télécopieur : (416) 868-0673

 Monsieur,  

La présente fait suite à la décision CRTC 2005-247 dans laquelle le Conseil a approuvé votre demande de licence visant l'exploitation d'une entreprise de radio par satellite par abonnement, sous réserve des conditions suivantes :

•  Sirius Canada doit, dans les 150 jours à compter de la date de la [.] décision, remettre une confirmation écrite attestant qu'elle accepte les modalités et conditions énoncées dans cette décision et dans le cadre de réglementation énoncé dans l'avis public 2005-61, ainsi que toute correction devant être apportée aux ententes avec ses partenaires américains. À défaut de fournir cette confirmation dans les délais prescrits, cette décision sera déclarée nulle et non avenue.

•  Le Conseil ordonne à Sirius Canada de déposer, dans les 150 jours à compter de la date de la [.] décision, des lignes directrices internes réglementant le traitement des plaintes des auditeurs. Ces lignes directrices seront approuvées par le Conseil et appliquées par la requérante pour traiter les plaintes qui pourraient être déposées.

Le Conseil est convaincu que Sirius Canada a confirmé qu'elle acceptait les modalités et conditions énoncées dans la décision et dans le cadre de réglementation, tel qu'il le lui était exigé. Conformément à la décision 2005-247, le Conseil vous attribuera donc une licence pour l'exploitation de votre entreprise de radio par satellite par abonnement dès que le ministère de l'Industrie l'aura informé que l'entreprise satisfait aux exigences techniques du Ministère et qu'il accordera le certificat de radiodiffusion, et que vous nous aurez confirmé par écrit que vous êtes prête à mettre le service en exploitation.

Le Conseil a bien reçu les lignes directrices que vous vous proposez de suivre pour traiter les plaintes. Il en a entrepris l'examen, de concert avec les lignes directrices proposées par Canadian Satellite Radio Inc., et il en discute avec chacune des entreprises pour s'assurer que leurs lignes directrices seront acceptables et cohérentes.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La secrétaire générale,

 

Diane Rhéaume

Mise à jour : 2005-11-29

Date de modification :