ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8622-C25-200502858
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LettreOttawa, le 27 avril 2005 N /Réf . : 8622-C25-200502858 Destinataires : Liste de distribution (ci-jointe) Objet : Doc. ID 458410 - Call-Net Enterprises Inc. - Demande en vertu de la partie VII visant un redressement à l'égard des frais de validation du numéro à facturer - P rocédure Le 14 mars 2005, Call-Net Enterprises (Call-Net) a déposé une demande en vertu de la partie VII en vue d'obtenir un redressement à l'égard des frais applicables à la validation du numéro à facturer (VNF). Plus précisément, Call-Net réclame que le Conseil ordonne à Bell Canada :
Bell Canada a déposé des observations relativement à la demande le 13 avril 2005. Le Conseil a également reçu des observations de Rogers Communications Inc. (Rogers) le 14 avril 2005, d e Quebecor Media (Quebecor) le 13 avril 2005, et de l'Association canadienne des télécommunications par câble l 'ACTC ) le 14 avril 2005 . Call-Net a présenté des observations en réplique le 25 avril 2005. Pour que le Conseil puisse traiter cette demande, Bell Canada doit déposer une étude à jour des coûts de la phase II applicable s au service VNF, et présenter des propositions tarifaires basées sur cette étude et un supplément de 15 p. 100 . Bell Canada doit également répondre aux questions ci-jointes. La procédure révisée est la suivante :
Les documents susmentionnés doivent être déposés auprès du Conseil, et signifiés à toutes les autres parties, au plus tard aux date s prescrites ci-dessus . Les documents doivent être reçus, et non pas simplement envoyés, au plus tard à ces dates. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Le gestionnaire principal, « Original s igné par Y. Davidson » Yvan Davidson Pièce jointe
PIÈCE JOINTE Question 1 : En ce qui concerne l'étude des coûts de la phase II applicables au service VNF, veuillez fournir une ventilation détaillée de toutes les activités et de tous les coûts liés à ce service, ainsi que le coût unitaire et le temps estimé pour chaque activité. Décrivez chaque activité et indiquez comment le temps a été estimé . Question 2 : Indiquez quelles étapes (activités) sui t Bell Canada pour mettre à jour le dossier d'un client dans sa base de donnée s VNF, dans chacun des scénarios suivants :
Pour chaque scénario, veuillez décrire par ordre chronologique les étapes nécessaires à la mise à jour du service, en commençant par la demande de changement de l'ESLC , suivi e des étapes effectuées par Bell Canada pour mettre à jour le dossier du client dans la base de données VNF, et en terminant par la confirmation à l'ESLC que le changement a été effectué. Dans le cas où , pour un scénario, plusieurs méthodes peuvent être utilisées (par exemple , une mise à jour manuelle ou une alimentation automatique à partir d'une base de données) , indiquez l 'ordre des étapes pour chacune des méthodes.
Mise à jour : 2005-04-27 |
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