ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8665-C12-200507212
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LettreOttawa, le 4 novembre 2005 N/Réf. : 8665-C12- 200507212 Par courrier électronique Destinataires : Parties intéressées à l'avis public 2005-7 Objet : Accès à l'information contenue dans les bases de données d'urgence 9-1-1 des entreprises de services locaux titulaires dans le but de fournir un service d'avis à la communauté, Avis public de télécom CRTC 2005-7, 22 juin 2005 (l'avis 2005-7) Madame, Monsieur, Le 9 septembre 2005, dans le cadre de l'instance susmentionnée, le personnel du Conseil a adressé des demandes de renseignements au Centre pour la défense de l'intérêt public (le PIAC). Le personnel du Conseil fait remarquer que, conformément à la procédure établie dans l'avis 2005-7 et modifiée dans une lettre datée du 30 septembre 2005, les réponses devaient lui être parvenues le 7 octobre 2005. Le personnel du Conseil fait remarquer que le PIAC a déposé ses réponses dans une lettre datée du 13 octobre 2005. Dans cette lettre, le PIAC demandait au Conseil de tenir compte de ses réponses à cause de la gravité des questions soulevées dans l'avis 2005-7. Le PIAC proposait également au Conseil d'allouer aux parties à l'instance plus de temps pour répondre aux demandes de renseignements, avant le dépôt de leur plaidoyer final et de leur plaidoyer en réplique. Le personnel du Conseil estime que les réponses du PIAC à ses demandes de renseignements l'aideront à mieux comprendre les questions soulevées dans le cadre de l'instance susmentionnée. Par conséquent, les réponses du PIAC seront versées au dossier public de l'instance. Le personnel du Conseil informe les parties à l'instance qu'il publiera bientôt une lettre établissant le processus révisé de l'instance. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Le directeur, Consommation,
Gerry Lylyk
c.c. Parties intéressées à l'avis public 2005-7 Mise à jour : 2005-11-04 |
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